Conditions générales

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Pilesauditives.be propriété de la société SGPL, dont le siège est situé 30 Chemin des Tuileries - 13015 Marseille - France - TVA intracommunautaire : FR70 440 336 337 - RCS : 440336337 (ci-après désignée "SGPL"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Optimeo peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Pilesauditives.be. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Toute commande du Client implique une acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute clause accompagnant une commande du Client ou tout autre document (tel que les Conditions Générales d'Achat du Client), qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes Conditions Générales, ne sera pas admise par SGPL

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2. Tarifs

Les produits vendus par SGPL seront facturés en euros, au prix du tarif en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande par SGPL hors frais de livraison, sous réserve que le délai de livraison ne soit pas allongé du fait du Client. SGPL se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date de son choix dans le respect des usages et réglementations en vigueur.
Les prix mentionnés sur le site sont TVA comprise.

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3. Conditions de Paiement

Sauf conditions spéciales devant faire l'objet d‘un accord écrit, les conditions de règlement de SGPL sont les suivantes :

Le paiement se fait à la commande par Carte Bancaire via Paypal ou virement bancaire.
Une commande dont le paiement n'a pas été effectué dans les 30 jours sera considérée comme effacée, SGPL ne sera pas tenu de livrer les marchandise au prix commandé..
L'ensemble de ces conditions de règlements est soumis à l'accord préalable du service financier de SGPL .

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4. Expédition - Livraison - Frais de livraison

Sauf indication spéciale du Client, SGPL choisit le mode d'expédition des produits.
Les frais de livraison de 3€ sont ceux en vigueur appliqués par la poste . le colis est assuré  et sera livré dans  un délai de  72h par poste partout en Belgique et en France . Le délai est un peu plus long pour les zones moins accessibles.
Le délai de préparation de commande est de 1-2 jours ouvrables en moyenne depuis la réception du paiement de la commande. 
Le Client devra, dès réception, s'assurer du bon état des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu.
Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.
Le Client est dans l'obligation d'apporter la preuve de tout manquant ou casse.
Optimeo s'efforcera d'observer les délais de livraison stipulés, mais repousse toute réclamation en dommages et intérêts pour retard dans les livraisons et n'accepte de ce chef aucune annulation de commande. Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l'objet d'un délai de livraison plus long ou d'une annulation.

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5. Réclamations

Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit en aviser SGPL immédiatement ou au plus tard dans les trois jours à dater de la réception de la commande. Un exemplaire de la facture devra être joint à la réclamation du Client.
Toute réclamation portant sur la qualité d'un produit devra être accompagnée d'un spécimen de l'article comportant le défaut signalé, et dans la mesure où il est nécessaire de prouver les faits, d'un échantillon du même produit dans son emballage d'origine portant les références utiles pour identification.
Aucune réclamation ne sera admise si les conditions ci-dessus indiquées ne sont pas respectées.

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6. Retours

Les produits ne pourront être retournés qu'après accord préalable et écrit de SGPL . Les produits retournés devront être adressés à Optimeo en port payé.
Les produits retournés devront l'être en parfait état, et soigneusement emballés dans leur conditionnement d'origine, sans aucune modification de leurs références ou de leurs numéros de série ; ils devront conserver leur étiquette intacte, de même que leurs cachets ou marques permettant la revente de ces produits. En cas de retour non préalablement agrée ou non conforme, la marchandise sera systématiquement retournée aux frais du Client.

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8. Renonciation à l'achat

Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables (portés à 15) à dater du lendemain du jour de la livraison. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition que le consommateur ait notifié sa volonté au vendeur par courrier recommandé et que les marchandises se trouvent encore dans leur emballage d'origine, qu'elles n'aient pas été utilisées et qu'elles soient prêtes à la vente. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à SGPL, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Le remboursement se fera à l'aide de bon d'achat d'un montant égal à celui effectivement payé par le client pour les produits en cause, hors frais d'envoi.